MosaikHub Magazine

Le commissaire divisionnaire Berson Soljour proteste contre la mesure conservatoire de l’IGPNH

samedi 10 novembre 2018 par Charles Sterlin

Frappé d’une mesure conservatoire émanant de l’Inspection générale de l’institution policière, le directeur départemental de l’Ouest de la PNH, le commissaire divisionnaire Berson Soljour, est sorti de son mutisme pour monter les bretelles de l’inspecteur général en chef, Raph Stanley Jean Brice.

National -

Accusé d’avoir agressé un avocat lors de l’audition du militant politique Schiller Louidor, Berson Soljour, sous le coup de deux enquêtes, a reproché le caractère illégal de la mesure conservatoire au regard des dispositions du règlement de discipline générale de la PNH du 2 février 1996.
« Vous êtes informé que, conformément à l’article 35 du règlement de discipline générale de la PNH, une mesure conservatoire a été prise à votre encontre en date du 5 novembre 2018. Veuillez vous présenter dès réception de la présente, en uniforme et ce jusqu’à nouvel ordre, à l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti », avait recommandé l’Inspection générale de la PNH, dans une correspondance envoyée au commissaire divisionnaire Berson Soljour.
« Compte tenu de ce que les actes administratifs doivent impérativement avoir pour fondement les lois et règlements en vigueur, j’ai l’avantage de solliciter votre bienveillante attention sur le caractère illégal de la mesure conservatoire », a riposté le désormais ex-responsable de la DDO.
Berson Soljour enchaîne en évoquant que même en cas de sanction pour faute avérée après investigations, le règlement de discipline générale de la PNH plafonne les sanctions à 40 jours pour les fautes graves.
« Votre mesure conservatoire prend effet à partir du 5 novembre 2018 et s’étend jusqu’à nouvel ordre. Elle est donc d’une durée illimitée et par là contraire aux dispositions », a indiqué le responsable de la DDO, qui sollicite la mainlevée de cette mesure conservatoire, du fait même, ajoute-t-il, qu’elle ne saurait produire d’effets juridiques.
Notons que la suspension temporaire du responsable de la DDO s’ensuivait après les incidents survenus au parquet de Port-au-Prince. Les avocats du barreau de la capitale ont entamé un mouvement de grève et réclamé que l’action publique soit mise en branle contre le commissaire divisionnaire Berson Soljour.
Dans la correspondance en réponse à celle de l’inspecteur général en chef, M. Soljour a rappelé les prescrits de l’article 32 du règlement de discipline général de l’institution policière relatif aux « pouvoirs disciplinaires ».
Le commissaire divisionnaire Soljour a insisté sur la mauvaise interprétation de l’article 35 dudit règlement. « L’article 35 du règlement évoqué dans votre correspondance est loin de fixer les conditions de mise en instance de punition d’un directeur départemental. Il définit plutôt les pouvoirs de l’IGPNH en la matière pour les personnels relevant de son commandement », s’adresse-t-il à l’inspecteur général en chef, Ralph Stanley Jean Brice.
« Le directeur départemental de l’Ouest ne faisant pas partie du personnel affecté à l’IGPNH, l’inspecteur général en chef n’a pas la qualité de prendre une mesure disciplinaire à mon encontre, nonobstant sa compétence reconnue de formuler des recommandations aux autorités compétentes », peut-on lire par ailleurs dans ladite correspondance.

Michelson Césaire
Auteur


forum

Accueil | Contact | Plan du site | |

Creative Commons License

Promouvoir & Vulgariser la Technologie