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Le budget entre en vigueur avec des hausses de taxes
Le gouvernement informe la Direction Générale des Impôts (DGI), qu’« en référence à l’article 11 decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1987, relatif à la Carte d’Identification Fiscale, les chauffeurs de transport en commun, régulièrement identifiés par des syndicats légalement reconnus, sont assimilés à des employés journaliers. A ce titre, ils s’acquitteront annuellement d’une redevance de 250 gourdes pour la carte d’immatriculation fiscale. »
De plus, le ministère des finances soutient que « la mesure relative à l’article 279 du décret du 04 avril 1979, sur l’Immatriculation et la Circulation des Véhicules, complété par celui du 1er juin 2005, relatif au tarif de contravention, est provisoirement suspendu. »
D’autres hausses sont maintenues dans cette loi de finances qui est en vigueur depuis le 1er octobre. 1. Le droit de passeport :
2,500.00 Gdes pour les mineurs
6,000.00 Gdes pour les majeurs
2. Droit de la Carte d’Immatriculation Fiscale :
2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.
3. Droit de carte d’identité fiscale :
2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.
4. Permis de conduire :
Permis de conduire – type A, E – 2,500 gourdes
Permis de conduire – type B – 2,500 gourdes
Permis de conduire – type C – 1,000 gourdes
Permis de conduire – type D – 250 gourdes
5. Contraventions pour les infractions suivantes :
Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000 gourdes
Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000 gourdes
Circuler avec un permis expiré de plus d’un mois : 2,000 gourdes
Non-respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000 gourdes
7. Contribution Foncière des Propriétés Bâties : Tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB selon le barème suivant :
Jusqu’à 50,000 gourdes ……………………………………………… 6%
De 50,001 à 100,000 gourdes…………………………………………7%
De 100,001 à 150,000 gourdes……………………………………… 8%
De 150,001 à 200,000 gourdes………………………………………9%
Plus de 200,000 gourdes……………………………………………10%
LLM / radio Métropole Haïti
