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Insécurité foncière : personne n’est à l’abri

mercredi 7 septembre 2016

Il ne comprend pas pourquoi il reçoit le ciel sur la tête. « Je ne comprends pas, personne ne comprend. J’ai acheté le terrain des frères Francis il y a trente ans et construit ma maison depuis plus de vingt-quatre ans », a confié le père du chanteur J-Perry, auteur du hit Dekole. « C’est dans cette maison qu’habite mon fils J-Perry depuis sa naissance », a expliqué Manuel John Perry, qui indique que sa femme et un enfant de cinq mois qui revient à peine de l’hôpital étaient à la maison au moment de cette descente.

« Ils n’ont pas voulu s’identifier, ni laisser lire un quelconque papier », a rapporté Manuel John Perry, affirmant n’avoir aucun litige devant la justice concernant son terrain et sa maison. « Même dans mes rêves je n’ai pas été au tribunal. Je n’ai reçu aucune signification », a-t-il insisté. Absent lors de la descente, Manuel John Perry, à travers sa femme, sur conseil de son avocate, dit avoir demandé un référé. L’avocat des Perry, Me Sybille Théard Mevs, a confié en début de soirée au journal que le jugement en question pour lequel exequatur a été donné par le substitut Claude Jean est « rendu en faveur des héritiers de feu madame Vixama Laguerre et Franciliette Paulema Paul contre les sieurs Fanfan Exius, Maisonneuve Chevet et la dame Aliette Pierre ».

« Le nom de Manuel John Perry ne figure nulle part dans le jugement. Il n’a pas acheté de ces personnes non plus. Il a acheté des Francis qui eux-mêmes ont acheté d’héritiers qui n’ont rien à voir avec ces gens-là », a expliqué Me Mevs au journal. Elle note qu’il s’agit du même procédé que pour la Sun Auto. L’avocate flingue ce qui est plus qu’une légèreté dans l’utilisation de la force publique. « Je pense que l’on ne peut pas donner un exequatur sans savoir où les gens vont aller l’exécuter », a dit Me Mevs, soulignant que le jugement en question concerne Mascaron Déplume ; alors que les Perry habitent depuis vingt-quatre ans sur l’habitation Duvet.

Pour Me Sybille Théard Mevs, ce qui est arrivé à son client est une illustration de l’insécurité foncière en Haïti. « C’est le problème fondamental », a soutenu l’avocate, qui évoque le manque de responsabilité de l’État au niveau du cadastre. « Comme l’avait dit Daniel Rouzier, il est temps pour l’État de se réveiller et de prendre ses responsabilités », a estimé Me Mevs qui va plaider le dossier au tribunal des référés.

Le journal, entre-temps, a collecté des témoignages d’autres personnes qui s’estiment victimes de l’insécurité foncière. « Ils sont partout, les spoliateurs. Ces derniers temps, ils ont un mache prese et agissent au vu et au su de tout le monde à Kenckoff, Furcy, Croix-des-Bouquets, Juvenat, Jacmel », a confié, off the record, un homme d’affaires sous le couvert de l’anonymat. La situation décourage les investisseurs. Cela est encore plus sidérant que des éléments de la police et de la justice sont de mèche avec les spoliateurs, a-t-il soutenu, estimant qu’il est nécessaire que les plus hautes autorités de l’État agissent. « Les communiqués ne suffiront plus. Il faut des actions, des sanctions », a-t-il soutenu.

L’urgence d’agir

« Inquiète », la protectrice du citoyen, Florence Elie, qui confie avoir « reçu plusieurs gros dossiers de spoliation », appelle les plus hautes autorités à agir, à mettre des balises pour stopper l’essor de la mafia de la terre. « En général, les plaintes que nous recevons, objet antérieurement de lettres ouvertes, sont connues des plus hautes autorités de l’État. Le président de la République est au courant, le ministre de la Justice, le parquet sont au courant. Je n’ai aucune nécessité de rappeler au ministre de la Justice quelque chose qu’il sait déjà », a dit Florence Elie. Pour la protectrice du citoyen, il y a des failles partout et les professionnels du secteur doivent faire plus pour lutter contre l’insécurité qui affecte les investissements et les citoyens et citoyennes du pays.

Elle s’est aussi dit inquiète face au « dysfonctionnement de la chaîne pénale. « Je suis inquiète parce que je me rends compte qu’il y a un dysfonctionnement total de la chaîne pénale », a-t-elle expliqué. « Les pouvoirs publics doivent agir. À l’origine, il y a un problème de cadastre. Moi, je pense que c’est là qu’on devrait commencer. Le cadastre n’est pas en forme ; il y a des gens qui arrivent vingt ans après, après la grande prescription, qui vous disent que ce terrain appartenait à leur arrière grand-père depuis Jean-Jacques Dessalines », a illustré Florence Elie.

Le journal a évoqué avec le ministre de la Justice, Me Camille Edouard Junior, l’insécurité foncière et la connivence maintes fois dénoncée par des victimes de spoliateurs liés à des membres de la chaîne pénale. « Évidemment que nous agissons. Des sanctions vont êtres adoptées contre tous ceux qui sont impliqués dans ces cas et nous allons introduire un projet de loi garantissant la sécurité foncière en encadrant le droit de propriété », a indiqué le ministre de la Justice, Me Camille Edouard Junior, qui refuse de parler de mafia de la terre. « Pour l’instant, nous évitons de parler de mafia de la terre. Nous suivons avec intérêt l’enquête en cours et nous espérons pouvoir très bientôt prouver la responsabilité de chacun », a-t-il révélé.

Contre l’insécurité foncière

Par rapport au dossier de Manuel John Perry, Me Jean Danton Léger, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, estime « qu’on ne peut pas parler déjà d’insécurité foncière ». « Si j’ai bien compris, le jugement a été exécuté à la mauvaise adresse. Dans ce cas, la partie adverse peut former tierce opposition. À ce moment, je demanderai un retrait provisoire de l’exequatur en attendant que la question soit vidée devant le tribunal compétent. Il peut faire aussi une action en nullité de jugement », a détaillé Jean Danton Léger, qui soutient qu’avec son arrivée au parquet de Port-au-Prince « on peut parler de préférence de sécurité foncière ».

Le commissaire, en chef d’un parquet vertement critiqué par certains pour avoir ordonné le déguerpissement du MSPP sur une propriété déclarée d’utilité publique à Maïs Gaté, a révélé qu’une entente a été trouvée entre les parties. Alcero Marc Arthur doit présenter ses pièces pour être payé dans deux semaines par l’État. L’État, à travers le MSPP, était partie dans ce dossier, a insisté Jean Danton Léger. « Je suis là pour défendre et protéger le corps social », a dit le commissaire du gouvernement.

Il y a quelques semaines le sénateur Jean Renel Sénatus, président de la commission Justice et Sécurité du Sénat, avait indiqué que « la mafia de la terre a existé dans le temps et existe encore aujourd’hui ».Le parlementaire, avocat et ex-commissaire du gouvernement au tribunal de première instance de Port-au-Prince, a indiqué que « cette mafia est constituée d’officiels de l’Etat ».

Roberson Alphonse

Roberson Alphonse

robersonalphonse@lenouvelliste.com


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