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Zombification et 31 autres infractions introduites au code pénal haitien

jeudi 1er novembre 2018 par Charles

La zombification et 31 autres infractions sont ajoutées au code pénal haïtien, vieux de 182 ans. C’est le résultat de dix-sept mois de travail sur les amendements apportés par la commission Justice et Sécurité du Sénat, après avoir réalisé plusieurs tournées de consultation dans les juridictions des cours d’appel d’Haïti. Le sénateur de l’Ouest Jean Renel Sénatus était invité à en parler à l’émission « Haïti Sa k ap Kwit » sur la chaîne 20, au début du mois d’octobre.

National -

La zombification, qui reste un sujet controversé en Haïti, est une pratique courante à laquelle des juges, des avocats sont parfois exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Plusieurs individus qu’on croyait « morts » sont pourtant remarqués dans des foyers de certains milieux. Mais le sénateur Sénatus, président de la commission Justice et Sécurité du Sénat, a relevé un flou concernant le statut juridique d’un individu déclaré mort, par exemple, devenu zombi qui commet une agression physique sur quelqu’un. La commission sénatoriale a même fait état de plusieurs types d’infractions dans l’acte de zombification (association de malfaiteurs, violation de la sépulture, torture, traite des personnes). C’est devenu un fait social qu’on ne peut pas négliger, d’après Jean Renel Sénatus qui a souligné le vide en matière pénale.
Mis à part la zombification, le parlementaire informe que certains autres cas sont aussi désormais considérés comme des infractions dans le code pénal amendé. La zoophilie, l’exhibition sexuelle (sexe dans la rue), l’exhibition sexuelle avec poupée, le harcèlement sexuel en milieu du travail, l’avortement (exception faite de certains cas suivants, comme quand c’est un membre de la famille qui couche avec une fille, un viol, une femme qui porte un enfant avec des déformations).
Les amendements du code pénal traitent des questions suivantes : abus de l’état de faiblesse ou d’ignorance de l’autre, pédo-pornophilie (réseau de pornographie infantile), nécrophilie, transport de cadavres dans des véhicules non certifiés, mutilation de cadavres, abandon de mineur ou de personne à grande vulnérabilité seuls dans un espace, sont considérés comme des infractions.
Le code pénal amendé prévoit aussi des sanctions pour ceux qui « jettent les ordures dans la rue, font du tapage nocturne, effectuent du survol d’un espace privé par des drones civils, volent le couvercle d’égout, fument dans des espaces non fumeurs, pratiquent illégalement la médecine, diffusent des films à caractère violent et pornographique sans l’indice d’âge, commettent une infraction similaire au vol (le fait, par exemple, pour quelqu’un de trafiquer le moteur d’un véhicule, même lorsqu’il s’agit de son bien ; Si la personne change le véhicule de couleur sans autorisation), exécutent des assassinats complexes (viol collectif suivi d’assassinat, assassinat sur agent de police, ou un militaire en exercice, enlèvement suivi de rançon et d’assassinat) ».
Par ailleurs, les parlementaires abordent les cas de gens qui font circuler de « fausses informations sur les réseaux sociaux (touchant la dignité de quelqu’un à travers de mauvais contenus diffusés), empoisonnent des arbres, coupent des arbres sans autorisation, pratiquent l’euthanasie, pratiquent la mendicité arrogante. Il y a aussi ceux qui volent un cercueil, pratiquent de la pédo-prostitution, participent à la consommation des œuvres artistiques nocives (contenus destinés aux adultes sans indice d’âge. Le sénateur prend en exemple « La lacha w », une composition musicale diffusée à longueur de journée).
Dans la liste, les amendements prévoient des sanctions pour ceux qui vendent de l’alcool et du tabac aux enfants, exposent des graffitis sur les murs, urinent en pleine rue, font de l’évasion fiscale, de la fraude fiscale, de la publicité mensongère, organisent une manifestation violente, forcent une personne à adhérer à un mouvement social ou participer à une manifestation, jettent des produits avariés n’importe où, orchestrent des actes de torture et de barbarie, transmettent de manière volontaire une maladie incurable, pratiquent l’anthropophagie ».

« Nous essayons de faire respecter la loi dans le pays », avance Jean Renel Sénatus, avant de souligner que les sénateurs se sont également penchés sur des crimes de guerre ou crime contre l’humanité, en créant des compétences universelles pour Haïti.
Aucune sanction n’a toutefois été précisée par le sénateur à cette émission, qui a rappelé que le processus de la réforme de la justice, repris par les parlementaires, a été initié par la commission présidentielle mise en place depuis la présidence de René Préval.

Worlgenson Noël
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