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Fonds communaux : il ne peut y avoir de polémique entre des maires élus et un ministre nommé, selon Jude Edouard

mercredi 31 janvier 2018

National -

Le bras de fer entre les maires et le ministre de la Planification, Aviol Fleurant, sur les fonds communaux suit son petit bonhomme de chemin. Ce mardi, le président de la Fédération nationale des maires haïtiens (FENAMH), Jude Edouard, est revenu à la charge, après que le ministre a estimé que lui et ses pairs sont mal conseillés juridiquement.

Selon le maire de Carrefour, il ne peut pas y avoir de polémique entre des maires élus et un ministre nommé. « Le ministre Fleurant ne fait que parler fort, sans rien réaliser de concret. Il ne maîtrise pas son sujet. L’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2017 dont il fait mention confère aux institutions de l’administration centrale le pouvoir de déléguer la maîtrise d’ouvrages à d’autres secteurs suivant un protocole d’accord. C’est pour cela que nous avons demandé au ministre de signer une convention-cadre avec les mairies. Sur cette base, les mairies pourront bénéficier de financements pour exécuter les projets », a-t-il expliqué, déplorant que le ministre ait fait une lecture partielle de l’arrêté.
Le président de la FENAMH a également reproché au ministre d’avoir évoqué à tort le texte du 9 octobre 2015. « Il a oublié que l’administration Privert a promulgué, en février 2017, la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances. Sur cette base, il a menti en disant que l’article 38 du décret du 9 octobre 2015 l’empêche de discuter directement avec les mairies », a-t-il fait savoir.
Jude Edouard estime que par ailleurs les déclarations d’Aviol Fleurant ne sont qu’une tentative d’éluder les vrais problèmes. « Il ne maîtrise pas la question et est dépourvu de capacité nécessaire à la réussite du gouvernement. Le fond du problème, c’est qu’Aviol Fleurant a passé 24 mois à la tête du MPCE, durant 2 gouvernements et 2 exercices. En revanche, les mairies et les sections communales n’ont rien bénéficié du fonds pour le développement et l’aménagement du territoire. C’est inconcevable qu’aucun fonds ne soit débloqué au bénéfice des plus d’une cinquantaine de communes du grand Sud, touchées par l’ouragan Matthew. L’article 38 de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances trace la procédure de transfert de crédits. La question doit être soulever en Conseil des ministres. C’est alors que l’arrêté pris en Conseil des ministres, suite à une information acheminée aux commissions des 2 chambres, aura une force exécutoire. Le Ministre aurait dû soulever la question en conseil des Ministres s’il avait voulu que l’État exécute les projets avec les mairies. Il y a des municipalités qui ne perçoivent que 15 000 gourdes comme recettes annuelles, qui n’arrivent même pas à payer un employé », estime-t-il, déplorant que le ministre utilise ces fonds à des fins de chantage politique aux parlementaires.
Le président de la FENAMH révèle que tous les dossiers envoyés par Aviol Fleurant à la Cour supérieure des comptes ont été retournés pour vice de forme. « C’est lui qui n’a pas de conseillers. Ou du moins, il ne fait pas cas des cadres très compétents de son ministère. Il faut que le ministre tire les conséquences de son incompétence à la tête de l’institution », assène-t-il. Selon lui, le MCPE n’a pas un rôle de conception et d’exécution. « L’arrêté du 27 septembre 2017 donne certes à des ministères l’autorité d’exécution des programmes. Cette disposition est toutefois contraire à la loi organique du MPCE. La hiérarchie des normes ne permet pas à un arrêté d’abroger une loi. Selon cette loi organique, le MPCE joue un rôle de coordination et de supervision. A quel titre ce ministère veut-il exécuter des projets pour les mairies ? », balance-t-il.
Jude Edouard a, dans la foulée, rejeté l’argument du ministre Fleurant faisant croire que les mairies ne peuvent être à la fois bénéficiaires et exécutants. « Les mairies ont cette habitude. Qu’est-ce qui empêche les mairies d’exécuter un projet provenant de la subvention d’un ministère ? Les mairies, qui constituent le pouvoir exécutif au niveau local, sont dotées de l’autonomie financière et administrative », argue-t-il.
Le président de la fédération des maires dit attendre la position de l’exécutif sur les agissements du ministre Fleurant. « Je sais qu’il se fait recadrer après chaque intervention. Aujourd’hui, l’exécutif doit clarifier si le ministre agit en fonction des instructions du gouvernement. Nous allons rencontrer le chef du gouvernement, Jack Guy Lafontant, pour nous enquérir de cette affaire », a promis le maire de Carrefour.
Plus tranchant, la mairesse de l’Arcahaie, Rosemila Petit-Frère, lance un ultimatum à Aviol Fleurant. « Il a été reconduit à son poste, après le départ du gouvernement Privert-Jean Charles, parce qu’il a bien servi les parlementaires qui sont ses employeurs. C’est pourquoi il se sent à l’aise pour insulter les maires qui ont été élus aux dernières élections. Nous lui donnons jusqu’à la fin de la période carnavalesque pour mettre son devoir au propre. Sinon, on lui donnera une réponse partout à travers le pays », a-t-elle tancé, refusant de dévoiler pour l’instant la nature de la réponse.

Jean Daniel Sénat
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