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Les députés lancent les préparatifs pour un amendement constitutionnel

mardi 21 février 2017

La chambre des députés accorde une grande priorité à l’amendement constitutionnel. Le député Jerry Tardieu a indiqué hier qu’une commission spéciale a été constituée en vue de préparer une réforme constitutionnelle. Il a fait valoir que le processus stipulé dans la constitution sera respecté et permettra l’amendement au cours de la 4 eme année de la 50 eme législature.

Ce nouvel amendement de la constitution de 1987 qui sera plus consensuel promet le député de Pétion ville. Si le processus est lancé aussi tôt c’est afin de favoriser l’implication de tous les secteurs de la vie nationale.

L’implication au préalable des sénateurs puisque la commission composée de 9 députés devra être transformée en commission bicamérale avec l’intégration de 6 sénateurs.

Cette commission devra ensuite collecter et traiter les propositions des divers secteurs dont les organisations de la société civile, les opérateurs économiques, les acteurs académiques, syndicales et politiques.

Les membres de la commission devront identifier les articles de la constitution nécessitant un amendement.

Les membres de la 48 eme législature qui avaient initié le premier amendement avaient été critiqué parce que l’avis des secteurs de la société n’avaient pas été pris en compte. Le député Tardieu promet que cette fois ci le rapport de la commission reflétera la position de l’ensemble des secteurs de la vie nationale.

M. Tardieu soutient qu’il s’agira d’une véritable étude sur la loi mère puisque les parlementaires seront secondés par des juristes et d’autres experts.

La formation de la commission sur la réforme constitutionnelle est le signal des législateurs sur les propositions relatives à une refonte de la constitution.

Le président Jovenel Moïse s’était prononcé en faveur des états généraux sectoriels de la nation. Certains acteurs politiques redoutent un changement de régime qui pourrait être réalisé dans la foulée des états généraux.

LLM / radio Métropole Haïti


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