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Les juges électoraux cherchent la vérité au CTV

mardi 20 décembre 2016

C’est le tribunal électoral qui devra trancher dans le cadre des résultats de la présidentielle du 20 novembre 2016. Auparavant les juges se transporteront, ce mardi, au Centre de Tabulation des votes (CTV) afin de vérifier les procès verbaux.

La vérification des procès verbaux est une décision avant dire droit. Outre la vérification de 1560 procès verbaux, elle implique la vérification de 27 procès verbaux originaux déposés par les avocats de Jean Charles Moïse et des 364 procès verbaux certifiés par un notaire. Le processus concerne également la vérification de la conformité des autres documents tels les listes d’émargement et l’ensemble des cartes d’identification nationale (CIN) des électeurs.

Les 12% de procès verbaux seront choisis de manière aléatoire, a précisé la présidente de la troisième composition du Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN), Josette Dorcely. 5 juges électoraux dont deux conseillers, Josette Dorcely et Jean Simon St. Hubert, avaient siégé lors de l’audience.

Les deux conseillers n’avaient pas paraphé les résultats préliminaires de la présidentielle. Dans un premier temps les avocats du PHTK avaient récusé ces conseillers électoraux mais leur requête avaient été rejeté par le Conseil Electoral Provisoire (CEP).

La vérification des votes au Centre de tabulation est devenue une procédure récurrente pour les acteurs électoraux méfiants envers les membres de la machine électorale. En 2010 une vérification par des experts de l’OEA avait conduit à l’exclusion de Jude Célestin. En 2015 la vérification réalisée par deux commissions différentes avaient conduit à l’annulation du scrutin.

LLM / radio Métropole Haïti


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