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Contestations/Résultats de la présidentielle

Jude, Jean-Charles et Maryse promettent d’apporter des preuves au BCEN

mardi 13 décembre 2016

Les audiences au Bureau du contentieux électoral national (BCEN) débutent ce mercredi.

Après avoir saisi, dimanche, cette dernière instance contentieuse, les candidats protestataires des résultats de la présidentielle Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse promettent d’apporter, cette fois, des preuves pouvant convaincre les juges électoraux d’ordonner des vérifications au Centre de tabulation des votes (CTV). De son côté, le PHTK dit n’avoir rien à craindre et appelle le CEP à respecter le décret électoral en exigeant des preuves de la part des accusateurs…

Toutes les dispositions sont déjà prises pour la tenue des audiences au BCEN mercredi prochain, a fait savoir au Nouvelliste le directeur des affaires juridiques du CEP. Me Samuel Pierre joint au téléphone lundi soir a souligné au journal qu’il n’y aurait qu’une seule section pour auditionner les trois cas de contestation. Entre-temps, les contestataires des résultats de la présidentielle du 20 novembre ont confié au Nouvelliste qu’ils disposaient des preuves solides pouvant convaincre les juges électoraux d’ordonner une vérification des procès-verbaux et des listes d’émargement au Centre de tabulation des votes.

Jude Célestin compte sur 400 procès-verbaux pour avoir gain de cause au BCEN

Dans l’arsenal des preuves du candidat à la présidence de l’organisation politique Lapeh, il y a, entre autres, 400 procès-verbaux contenant des indicateurs prouvant qu’il y a des irrégularités dans le processus, a fait savoir lundi matin, sur Radio Magik 9, Sauveur Pierre Étienne, ancien candidat à la présidence qui a endossé la candidature de Jude Célestin.

« Les preuves sont là », a déclaré au Nouvelliste Me André Michel, l’un des avocats de Jude Célestin. Il s’est, toutefois, gardé de les révéler par stratégie. Cependant, il a rappelé que trois conseillers électoraux n’avaient pas signé les résultats de la présidentielle « parce qu’il n’y avait pas de contrôle de qualité sur plus de 78% des procès-verbaux. C’est un argument suffisant pour trouver cette vérification au CTV et pour savoir ce qui s’est passé aux élections du 20 novembre 2016 », a soutenu Me Michel.

Estimant que la demande de son client consistant à aller faire une vérification approfondie au CTV dans les listes d’émargement et les procès-verbaux sont fondées, il a souligné qu’elle était aussi la seule raison capable d’éviter une situation de chaos au pays.

Moïse Jean-Charles dispose d’un arsenal fort de 20 lots de documents

Le candidat à la présidence de Pitit Dessalines, à travers ses avocats, a déposé, dimanche, au greffe du BCEN un lot de 20 documents pour prouver qu’il est arrivé en deuxième position à la présidentielle du 20 novembre. Selon Me Evelt Fanfan, l’un des avocats de Moïse Jean-Charles, parmi ces documents il y a 10 319 procès-verbaux publiés sur le site Internet du CEP, 1 200 procès-verbaux écartés par le CEP pour motifs de fraudes…

Selon lui, sur les 10% des procès-verbaux écartés pour des motifs de fraudes, 99% d’entre eux sont en faveur de Jovenel Moïse. Il a évoqué l’application de l’article 239.1 contre le candidat du PHTK. Selon cet article, « au cas où il s’avérerait qu’un candidat ou candidate, parti, ou partisan d’un candidat ou candidate avaient utilisé la fraude pour se faire élire, le BCEN, sur simple requête du CEP, invalidera le pouvoir de l’élu, et ce sans préjudice des poursuites pénales à engager par le parquet compétent contre les fautifs ».

Pour Me Fanfan, il y a des évidences qui prouvent qu’il y a eu des irrégularités très graves au Centre de tabulation des votes.

Fanmi Lavalas…

L’ancien sénateur Lavalas Yvon Feuillé a fait savoir au Nouvelliste qu’ils disposent au niveau du parti toutes les preuves pour convaincre le BCEN d’ordonner une vérification au Centre de tabulation. Selon lui, le PHTK devrait se réjouir d’une vérification au CTV s’il n’a rien à cacher et si Jovenel Moïse avait effectivement remporté la présidentielle du 20 novembre.

Le PHTK n’a rien à craindre, selon Rénald Lubérice

« Nous n’avons rien à craindre. On demande juste au CEP de rester dans le cadre de la loi. Il revient à l’accusé d’apporter les preuves… », a déclaré Rénald Lubérice, conseiller politique de Jovenel Moïse, lundi soir, à l’émission « Sa k ap kwit » sur Télé 20. Il a qualifié de fantaisistes les accusations des contestataires.

De la formation du BCEN

Selon l’article 18.- Le BCEN a son siège au Conseil électoral provisoire. Il se compose de trois (3) sections. Chaque section est composée de deux (2) conseillers électoraux, assistés de deux (2) avocats et d’un (1) magistrat professionnel, ayant voix délibérative, tirés au sort selon les modalités suivantes : les conseillers sont tirés parmi les membres du CEP, hormis le président qui ne siège pas.

Les avocats siégeant au BCEN sont désignés par tirage au sort sur une liste soumise par la Fédération nationale des barreaux d’Haïti, parmi les avocats régulièrement inscrits, justifiant d’au moins cinq (5) années d’exercice de la profession et ne faisant l’objet d’aucune sanction.

Les magistrats siégeant aux BCEN sont tirés au sort sur une liste soumise par le CSPJ, justifiant d’au moins cinq (5) années d’ancienneté dans la magistrature et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com


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