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Insécurité foncière : le ministre de la Justice recadre les parquets…

jeudi 8 septembre 2016

Le ministre de la Justice, Me Camille Edouard Junior, à coups de mémorandums, tape du poing sur la table à un moment où plus d’un dénonce la montée de l’insécurité foncière due, entre autres, à l’agissement d’éléments de la chaîne pénale de connivence avec des spoliateurs.

D’abord, le ministre, après constat, suspend. « Suite à la vague de déguerpissements observée ces dernières semaines, l’octroi de l’exéquatur est suspendu temporairement, et au cas où il aurait été accordé, il doit être rétracté sans délai », a écrit le ministre Camille Edouard Junior, dans un mémorandum adressé aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance de la République, le 7 septembre 2016.

Me Camille Edouard Junior, dans ce premier mémorandum, « croit impérieux » de « rappeler » aux chefs de parquet « qu’ils ont pour obligation de bien examiner les dossiers de conflits terriens qui leur sont soumis, particulièrement de la régularité de la procédure quand il s’agit de décisions rendues par défaut en matière civile ». Comme pour rappeler son ancrage, le mémorandum conclut que « le ministère renouvelle aux commissaires du gouvernement sa détermination à œuvrer pour une justice saine et impartiale. Le ministre de la Justice ne s’en tient pas à la seule suspension. Il interdit aussi. « Il interdit aux commissaires du gouvernement d’octroyer l’exéquatur aux décisions de justice sorties contre l’Etat ».

« En vertu du principe de la continuité du service public, l’Etat ne saurait être l’objet d’exécution forcée », a écrit le ministre Camille Edouard Junior. « Au cas où l’exéquatur aurait été accordé, il doit être rétracté, sans délai », selon le mémorandum. Joint par le journal à Miami où il participe à la réunion du Gafic pour faire état des efforts de l’Etat haïtien pour éviter le « de-risking », Camille Edouard Junior a indiqué qu’il n’est pas dans son intention de faire obstacle à la justice. « Nous ne voulons pas faire obstacle à la justice mais il y a des gens qui n’ont jamais participé à des procès contre lesquels des jugements sont exécutés », a-t-il expliqué en insistant sur la nécessité de vérifier le respect de la procédure. Camille Edouard Junior dit vouloir « responsabiliser » les parquetiers de la République.

L’administration Privert-Jean Charles est « résolument engagée pour que ne se forme dans l’esprit de la population une insécurité foncière ». Le ministre de la Justice, revenant sur l’action du parquet de Port-au-Prince contre le MSSP, a souligné en maintes occasions que « l’Etat ne saurait être l’objet d’exécution forcée ». Camille Edouard Junior a recadré le commissaire du gouvernement Jean Danton Léger qui nie l’existence de l’insécurité foncière depuis son arrivée dans cette juridiction. « Je profite aussi pour apporter des corrections pour le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince. Il n’a pas à réagir après le ministre sur l’insécurité foncière. Il y a des troubles de possession à quelque endroit sur le territoire national. Il s’agit d’une certaine insécurité parce que les gens ne savent pas si dans la durée ils ne seront pas troublés. Son rôle est de vérifier chaque exécution de jugement. Dès qu’il donne dans sa juridiction l’exequatur, il doit vérifier si c’est conforme à la procédure tracée par les lois de la République. C’est tout ce qu’il a à faire », a-t-il dit.

AUTEUR

Roberson Alphonse

robersonalphonse@lenouvelliste.com


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