Les autorités judiciaires veulent freiner les spoliateurs
Le ministère de la justice adressé ce mercredi un mémorandum à l’ensemble des commissaires du gouvernement auprès des tribunaux de première instance du pays, pour leur signifier que l’octroi de l’exequatur est suspendu temporairement suite à la vague de tentative de spoliation observée ces derniers temps.
Les exequatur déjà accordées doivent être rétractés sans délai insiste le ministère.
Il recommande également aux commissaires du gouvernement de bien examiner les dossiers de conflit terrien pour s’assurer de la régularité de la procédure surtout s’il s’agit de décisions rendue par défaut.
Par ailleurs… le ministère de la justice demande dans un second mémorandum, aux commissaires du gouvernement de ne plus octroyer d’exequatur aux décisions ordonnant une exécution forcée contre des institutions étatiques en raison de la continuité du service public.
Tout exequatur déjà délivré devra être rétracté sans délai.
EJ/Radio Métropole Haïti
