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Qu’arrivera-t-il le 2e lundi de mai au Parlement ?

jeudi 5 mai 2016

Conformément à la Constitution de 1987 amendée, les députés doivent partir en vacances le deuxième lundi de mai qui marque la fin de la première session législative annuelle.

Qu’il s’agisse d’une période de crise ou d’une session législative bâclée en raison de la conjoncture, la séance en Assemblée nationale doit avoir lieu pour permettre aux députés de partir en vacances. Il n’est prévu ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre basse que des députés peuvent refuser de partir en vacances pour quelque motif que ce soit. Après la clôture de la séance en Assemblée nationale, le président de la République peut décider de les convoquer en session extraordinaire pour se pencher sur des actes législatifs qu’il juge nécessaires.

La non-réalisation du second tour de la présidentielle et des élections législatives complémentaires le 24 avril dernier et la mise en place de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale sont à la base des inquiétudes des parlementaires. Etant donné que la période de vacances des députés coïncide avec la date de publication du rapport de la Commission, la vérification par la Commission de tous les jugements rendus par le Bureau du contentieux électoral national renforce les doutes de certains parlementaires qui avaient obtenu gain de cause devant ce tribunal de dernière instance en matière électorale. Lors des délibérations de plusieurs jugements rendus par le BCEN, les noms de conseillers électoraux avaient été cités parmi les juges qui avaient reçu des pots-de-vin pour trafiquer des décisions du tribunal.

Les observateurs vont suivre de près le travail de ladite Commission après la publication par le Conseil électoral provisoire des résultats des élections municipales pour les communes où il n’y avait aucune contestation. Comment la Commission peut-elle écarter les résultats des municipales par rapport à ceux de la présidentielle qui ont été obtenus dans les mêmes conditions et avec la participation des mêmes électeurs et dans les mêmes bureaux de vote ? Les constats de fraudes et d’irrégularités peuvent-ils concerner uniquement la présidentielle ? Les procès-verbaux, qui contiennent des cas de fraudes et d’irrégularités, ont été rédigés par les membres des bureaux de vote qui ont rédigé ceux des députés, des sénateurs et ceux de la présidentielle.
Comment peut-on écarter le scrutin présidentiel des autres scrutins ?

Il est certain que tous les regards seront fixés sur la méthodologie, le constat et les résultats du rapport de la Commission qui doit faire la lumière sur les élections de 2015. Il est temps pour les autorités haïtiennes de mettre fin à la répétition d’élections frauduleuses qui constituent une constante dans le renouvellement des dirigeants haïtiens. Que cette Commission indépendante soit la boucle qui doit boucler les tergiversations en matière d’organisation d’élections !
Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com


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