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Dossier époux Patrice Milfort / Sauveur Pierre Étienne

Le tribunal correctionnel met l’affaire en continuation Au palais de justice Prévenu de diffamation, le professeur Sauveur Pierre Étienne a été cité au correctionnel.

mercredi 3 février 2016

Les époux Patrice Milfort, femme née Anne Valérie Thimotée, qui sont en cause, ont confié le dossier au cabinet Patrick Laurent pour leur défense. Mais celle du prévenu Sauveur Pierre Etienne est assurée par une brochette d’avocats dont le cabinet Samuel Madistin, un candidat comme lui à l’ élection présidentielle du 25 octobre 2015. Il est présent à toutes les audiences. Il s’assied toujours aux côtés de ses avocats, suit attentivement depuis le commencement jusqu’au moment où l’un de ses avocats a déclaré que le tribunal correctionnel est incompétent pour connaître cette affaire en raison de son statut, conformément à l’article 1.1 du décret électoral en vigueur.

Dans l’affaire opposant les époux Patrice Milfort, femme née Anne Valérie Thimotée, au professeur Sauveur Pierre Étienne, le juge Merlan Bélabre a mis l’affaire en continuation à l’audience du 16 février 2016. Une façon de permettre à la partie civile de préparer ses arguments contre l’exception d’incompétence du tribunal, soulevée par le conseil de la défense, se référant à l’article 1.1 du décret électoral. Ce mardi 2 février 2016, l’audience a été reprise avec l’intervention de Me Patrick Laurent, avocat de la partie civile. Répondant à une demande de communication de pièces produite précédemment par la défense, Me Laurent a déclaré au tribunal que le Code d’instruction criminelle, au vœu de l’article 166, ne prévoit pas de communication de pièces au tribunal correctionnel. Argument combattu par Me Samuel Madistin et le représentant du ministère public. Le tribunal correctionnel, présidé par le juge Bélabre, considère la communication de pièces comme un préalable à tout procès contradictoire. Il a ordonné aux parties de communiquer toutes les pièces qu’elles entendent utiliser dans le cadre de l’affaire qui pend à juger. Obtempérant à cette décision, la partie civile a fait le premier pas. Les débats étaient un peu animés quand le conseil de la défense, par la voix de Me Samuel Madistin, a déclaré ne pas vouloir, quant à présent, communiquer de pièces. Ce qui n’a pas plu aux avocats de la partie civile et du ministère public. Le juge Merlan Bélabre a tranché. Reprenant la parole, Me Samuel Madistin allait créer la surprise en soulevant l’incompétence du tribunal correctionnel en raison du statut du prévenu Sauveur Pierre Étienne, ancien candidat à la présidence d’Haïti. Incompétence soulevée, conformément à l’article 1.1 du décret électoral. À cette phase, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en continuation à l’audience du 16 février 2016. Affaire à suivre !
Jean-Robert Fleury -


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