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Gabon : la justice autorise la communication de l’acte de naissance d’Ali Bongo

jeudi 12 novembre 2015

La justice française a autorisé jeudi une héritière d’Omar Bongo Ondimba à se faire communiquer l’état civil complet de l’actuel président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, une décision "énorme" pour l’avocat de la jeune femme, alors qu’une polémique sur les origines du chef de l’Etat couve depuis des mois à Libreville.

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a estimé que la demanderesse, Onaida Maisha Bongo Ondimba, 25 ans, dont le lien de filiation avec Omar Bongo est "prouvé", justifie "d’un intérêt légitime" à obtenir les renseignements contenus dans l’acte de naissance d’Ali Bongo, dans le cadre d’un conflit de succession autour de l’héritage de l’ancien président gabonais, décédé en 2009.

A l’approche de la présidentielle gabonaise de 2016, une controverse fait rage à Libreville, les détracteurs d’Ali Bongo l’accusant d’avoir menti sur ses origines. Or, la constitution stipule qu’il faut être né gabonais pour briguer la présidence.

La polémique avait été lancée il y a un an après la publication d’un livre du journaliste français Pierre Péan, "Nouvelles affaires africaines", qui affirme qu’Ali Bongo a falsifié son acte de naissance. Selon cette thèse, vigoureusement démentie par la présidence gabonaise qui a porté plainte, il serait en fait un enfant nigérian adopté pendant la guerre du Biafra, à la fin des années 1960.

- Décision ’courageuse’ -

"Dans ce contexte, le magistrat aurait pu botter en touche. Il a eu le courage de rendre une décision juridiquement inattaquable mais diplomatiquement complexe", a salué Eric Moutet, l’avocat de la demanderesse.

Il a indiqué qu’il allait "dès réception" de l’ordonnance "envoyer quelqu’un à Nantes, où le document est archivé", au service central de l’Etat civil (SCEC). Ce service délocalisé du ministère des Affaires étrangères est compétent pour les actes de naissance de personnes nées en Afrique équatoriale française (AEF) jusqu’en 1960, date de l’accession de ces ex-colonies à l’indépendance.

Après avoir dit en novembre 2014 que l’acte de naissance d’Ali Bongo ne figurait pas dans ses registres, le SCEC avait délivré le 18 juin à une association de la diaspora gabonaise proche de l’opposition un extrait de naissance confirmant la version officielle, à savoir qu’il était né le 9 février 1959 à Brazzaville, capitale de l’AEF qui comprenait tout ou partie du Gabon, du Congo, du Tchad et de la République centrafricaine.

Après un refus du parquet de Nantes, Onaida Maisha Bongo Ondimba avait saisi le TGI en référé pour obtenir l’acte de naissance complet d’Ali Bongo, le seul parmi les 54 héritiers déclarés d’Omar Bongo à ne pas avoir produit ce document.

Le 22 octobre, le représentant du ministère public avait requis le rejet de la demande, "juridiquement recevable, mais mal fondée", selon lui.

Mais pour le juge des référés, la jeune femme a présenté "des éléments sérieux (...) permettant de constater que des doutes existent à propos du lien de filiation entre son frère et leur père commun, compte tenu des incohérences des renseignements figurant dans les actes" et le document pourra lui permettre "soit de lever le doute, soit de contester la part de son frère dans la succession".

Dans son ordonnance, dont l’AFP a obtenu copie, il cite notamment un acte de naissance, pour un autre enfant né du même père et de la même mère qu’Ali Bongo le 4 juin 1959, soit moins de quatre mois après l’actuel chef de l’Etat gabonais.

"Si Mme Onaida considère qu’un des héritiers n’est pas un héritier légitime, elle aurait dû contester cette notoriété, ce testament. Ça n’a pas été fait", avait lancé lors de l’audience l’avocate d’Ali Bongo, Claude Dumont-Beghi, qualifiant la procédure de "nauséabonde".

Les contours de l’héritage d’Omar Bongo, dont Ali Bongo est légataire universel, sont encore mal cernés, mais les actifs identifiés se monteraient déjà à plusieurs centaines de millions d’euros.


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