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La Cour de Cassation ordonne le jugement de Clifford Brandt

lundi 5 octobre 2015

La Cour de Cassation d’Haïti maintien l’inculpation de Clifford Brandt et des membres de son gang. Les juges de la Cour de Cassation ont, dans un arrêt rendu la semaine écoulée, cassé un verdict de la Cour d’Appel de Port-au-Prince ayant ordonné la libération de 6 des individus inculpés dans le cadre de l’enquête.

Les 6 policiers dont Marc Arthur Phoebe ancien responsable du CAT Team, Jacques Darly Michelais, Oneste Gabelus, Fritz Aristide, Berthony Dumezil et Gérald Fontélus devront comparaître par devant le tribunal criminel selon l’ordonnance du juge du tribunal de première instance Gabriel Domingue.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) se réjouit de cette décision de la Cour de Cassation et appelle les autorités judiciaires à réaliser le procès de Clifford Brandt et de ses complices. L’un des responsables du RNDDH, Marie Yolene Gilles, soutient que le dossier est en état de jugement et le procès peut avoir lieu avant la fin de l’année.

15 personnes ont été appréhendées par les forces de l’ordre dans le cadre de l’enquête. Ces individus sont accusés de séquestration contre rançon, trafic illégal d’armes à feu, faux et usage de faux, usurpation de titre, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, menaces de mort.

Mme Gilles exhorte les autorités judiciaire et policière à poursuivre les investigations afin d’appréhender 6 autres membres du gang toujours en cavale.

Les membres de Clifford Brandt devront comparaître par devant le tribunal criminel sans assistance de jury comme prévu dans l’ordonnance du juge instructeur L’homme d’affaires Clifford Brandt avait été appréhendé le 17 octobre 2012 dans le cadre de l’enquête sur l’enlèvement de deux membres de la famille Moscosso

LLM / radio Métropole Haïti .


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