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Le pape simplifie la procédure de nullité des mariages catholiques

mardi 8 septembre 2015

Le pape François a simplifié mardi les procédures en reconnaissance de nullité des mariages catholiques et en a demandé la gratuité afin de les rendre plus accessibles, dans une réforme soucieuse des plus pauvres, mais qui inquiète les plus conservateurs.

A un mois d’un synode délicat des évêques sur la famille, la réforme risque d’être vue d’un mauvais oeil par certains prélats conservateurs qui craignent la promotion d’un "divorce catholique" déguisé, même si elle touche seulement aux procédures.

Deux "motu proprio" (lettres du pape) — l’une pour l’Eglise romaine, l’autre pour les Eglises orientales rattachées à Rome — réflètent fortement la volonté de Jorge Bergoglio de décentraliser la justice vaticane. Et surtout de rejoindre "l’énorme nombre de fidèles" qui ne peuvent pas aujourd’hui faire des recours en annulation "en raison de la distance physique et morale" avec les "structures juridiques" de l’Eglise.

Jorge Bergoglio a décidé qu’une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision de deux instances requise auparavant.

L’appel au tribunal du siège apostolique romain, la Rote, restera possible, mais plus exceptionnel.

Pour examiner les recours en nullité, l’évêque choisira un juge unique qui sera membre du clergé et se prononcera sans "laxisme".

Un processus accéléré, qui ne doit pas excéder 30 jours, est prévu dans les diocèses pour les cas de nullité les plus flagrants. Dans ce cas, c’est l’évêque du diocèse qui devient lui-même juge, afin que les sentences respectent "l’unité catholique dans la foi et la discipline".

- Principe de gratuité -

Le pape réclame aussi que les procédures deviennent gratuites pour les requérants, avec l’aide des conférences épiscopales, qui se voient recommandé d’accorder "une rétribution digne" du personnel des tribunaux.

François avait relevé depuis son élection en 2013 l’inégalité des fidèles face aux procédures en nullité.

Des célébrités comme la princesse Caroline de Monaco ont obtenu la nullité. Mais la procédure est insurmontable et incompréhensible pour de nombreux hommes et femmes, incapables de faire face aux procédures, sans assistance et sans ressources.

Cette réforme ambitieuse touche aux procédures en les démocratisant, mais non aux différents motifs qui justifient la nullité d’un mariage : une question que le synode des évêques d’octobre prochain devrait aborder.

Le pape a réaffirmé sans cesse le principe de l’indissolubilité du mariage.

Cette réforme reprend les recommandations d’une commission instituée l’an dernier par François. Celui-ci a "mis les pauvres au centre", a souligné son président, Mgr Pio Vito Pinto.

Le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, le cardinal Francesco Coccopalmiero, a relevé qu’il s’agissait de la première réforme du droit canon en la matière depuis 250 ans.

Lors du précédent synode sur la famille en octobre dernier au Vatican, une majorité des évêques s’étaient prononcés pour des procédures plus faciles et brèves.

Dès l’été 2014, le pape, très conscient de ces problèmes auxquels il avait été confronté lorsqu’il était archevêque de Buenos Aires, avait décidé de lancer cette réforme.

Reconnaître la nullité d’un mariage revient à dire qu’en raison d’un vice au départ, le sacrement n’a jamais eu lieu, d’où la formule de "nullité du mariage". Cela permet aux anciens époux de se remarier religieusement, alors que l’Eglise refuse le divorce et considère un remariage civil comme une infidélité au véritable conjoint.

On ne doit pas parler d’"une annulation de mariage" ni d’un divorce catholique, le mariage n’étant pas "rompu" puisqu’il n’a jamais existé, a souligné le cardinal Coccopalmiero.

La contrainte, le vice de consentement, le mensonge, la non-consommation de l’union sont les principaux arguments invoqués pour demander la nullité. Certains croyants entreprennent des parcours très pénibles pour obtenir gain de cause devant les juridictions ecclésiales, car ils ne veulent pas divorcer et être privés de sacrement.

La Commission "a évité au pape de devoir gérer au synode une situation qui risquait de devenir explosive", a estimé le vaticaniste Marco Tosatti sur son blog.

Le nouveau synode d’octobre prochain devrait évoquer le manque de foi parmi les nouveaux motifs de nullité. Les fiancés passent souvent devant un prêtre sous la pression sociale, alors que le sacrement implique pour un engagement pour la vie.

Les conservateurs voient surtout dans toutes ces réformes l’ébranlement d’une institution. Selon eux, c’est un divorce catholique, contraire au dogme, qui est introduit subrepticement dans l’Eglise.


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