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Débat en cours au sein de l’UE pour lancer de nouvelles sanctions contre la Russie

vendredi 25 juillet 2014

Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a adressé, vendredi 25 juillet, une lettre aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union au sujet des nouvelles sanctions qui devraient être imposées à la Russie après la catastrophe du Boeing 777 de Malaysia Airlines.

M. Van Rompuy veut les informer de l’état du long débat qui a commencé jeudi entre les ambassadeurs des Vingt-Huit à Bruxelles et devrait durer jusqu’au mardi 29 au moins.

Il veut sans doute aussi maintenir la relative cohésion du camp européen qui approche d’une décision importante et soupèse d’autant plus ses possibles conséquences. Enfin, le président du Conseil veut s’assurer que la ligne à suivre est bien claire pour chaque pays et avalisée à son sommet...

DES PERSONNALITÉS ET LA CRIMÉE CIBLÉES

Les ambassadeurs, réunis au sein du « Coreper » - le comité des représentants permanents – travaillent en réalité sur plusieurs dossiers. D’abord la liste des personnalités, entreprises ou institutions visées par un gel des avoirs ou une interdiction de se rendre dans l’Union.

On y retrouve actuellement les noms de 87 personnalités qui ont attenté à « l’intégrité du territoire ukrainien » et 20 « entités », à savoir des institutions qui soutiennent les séparatistes pro-russes de l’est de l’Ukraine et des entreprises qui ont bénéficié de l’annexion de la Crimée.

Cette liste devrait être élargie la semaine prochaine et une série de capitales réclament que, cette fois, des proches du président Vladimir Poutine y figurent.

Le deuxième chapitre des discussions concerne le bannissement des relations commerciales avec la Crimée et des investissements dans cette partie du territoire ukrainien annexée en mars par la Russie.

INTÉRÊTS DES TROIS GRANDS

C’est toutefois le troisième chapitre qui est le plus sensible. Il concerne le « niveau 3 » des sanctions, qui divise les Vingt-Huit depuis des mois et n’aurait sans doute pas été abordé si un missile n’avait abattu l’avion malaisien, tuant près de 300 personnes, dont une majorité d’Européens.

Ce débat-là porte sur des sanctions visant des secteurs-clés de l’économie russe. Il est alimenté par un document de la Commission européenne, qui affirmait, vendredi, que des « progrès rapides » étaient enregistrés.

Ils n’étaient toutefois pas suffisants pour permettre de déboucher sur un accord. Notamment parce que les trois « grands » de l’UE veulent examiner toutes les facettes du dossier.

L’Allemagne se préoccupe essentiellement de ses intérêts dans le secteur énergétique. La Grande- Bretagne ne veut pas saborder ceux de la place financière de Londres, très accueillante pour les capitaux russes. La France veille, elle, à sauvegarder la position de son industrie de l’armement.

PAS DE RÉTROACTIVITÉ POUR LES VENTES MILITAIRES

Or, ces trois domaines-clés sont au cœur des discussions. Le texte de la Commission évoque, en effet, divers types de nouvelles sanctions. Dans le domaine énergétique, les transferts de technologie seraient bannis, avec le but de paralyser un secteur-clé qui manque d’équipements et de compétences techniques.

Dans le domaine financier, il s’agirait de restreindre l’accès aux marchés européens pour les compagnes détenues majoritairement par l’Etat russe. Et d’interdire aux Européens d’acheter des actions ou d’investir dans de telles sociétés.

Dans le domaine militaire, un embargo est en discussion mais, comme pour les autres secteurs, il est entendu que les mesures prises ne seront pas rétroactives : la France pourrait livrer à l’armée russe au moins un porte-hélicoptères Mistral...

Le dernier domaine des sanctions envisagées concerne les technologies de pointe à « double usage » - civil et militaire. Pour assurer son développement, Moscou importe aujourd’hui massivement de l’électronique, des ordinateurs à très haute performance et des matériaux spéciaux. Soit 20 milliards d’euros pour ce seul poste.


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