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Interdiction d’utiliser l’espace et les matériels scolaires à des fins électorales

mercredi 5 août 2015

Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) rappelle à l’intention de ses personnels administratif et pédagogique qu’il est formellement interdit d’utiliser l’espace et les matériels scolaires publics, sous leur responsabilité, à des fins électorales.

Dans une circulaire, les bâtiments scolaires, les équipements scolaires et les matériels roulants appartenant à l’Etat ne peuvent en aucun cas servir de support ou de lieu de meeting à un candidat pendant la campagne électorale et le jour du vote.

Les directeurs départementaux, de concert avec les inspecteurs, doivent prendre toutes les dispositions pour la stricte application de cette décision.

Tout contrevenant sera sévèrement sanctionné suivant les règlements et la Loi en la matière.

Il demeure entendu, dans l’intérêt général, que les écoles publiques sélectionnées par le Conseil électoral provisoire comme centre


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