MosaikHub Magazine
Centre-ville

La Commission permanente d’acquisition (CPA) a...

jeudi 17 juillet 2014

La Commission permanente d’acquisition (CPA) a tenu à informer mercredi l’opinion publique sur l’état d’avancement du processus d’expropriation au bas du centre-ville de Port-au-Prince au local du bureau de doleances à l’avenue Christophe. Sur 439 propriétés démolies dans 5 blocs, 213 dossiers sont déjà acheminés au bureau du notaire Me Jean Henry Céant.

Après le lancement du processus de démolition du centre-ville et les grognes qui s’ensuivaient, le bureau de doléances, créé de facto en vue de répondre aux multiples interrogations des propriétaires et du coup faciliter le processus d’expropriation, poursuit son œuvre. Selon Ronald Décembre, secrétaire d’Etat aux Finances, sur les 439 propriétés déjà démolies, 213 dossiers sont déjà acheminés à l’étude du notaire Céant. « Ces propriétaires se sont adressés au bureau de doléances qui s’est chargé de les transmettre au notaire Céant avec les titres de propriété », affirme le secrétaire d’Etat, qui déplore que les autres propriétaires tardent à soumettre leurs dossiers.

Même son de cloche du côté du secrétaire exécutif de la Commission permanente d’acquisition à l’amiable (CPA), l’ingénieur Pierre Eric Jasmin. Celui-ci affirme que le bureau de doléances est créé à l’intention des retardataires et ceux qui n’avaient pas encore compris le processus d’expropriation. « Après un mois de fonctionnement, nous avons déjà traité et transféré 213 dossiers chez le notaire Céant », se félicite-t-il.

Sur les 213 dossiers acheminés, 55 propriétaires ont déjà reçu leur indemnisation. Selon Ronald Décembre, pour les 158 dossiers restants, certains présentent des problèmes de nom, de certificat d’arpentage, etc. Les propriétaires concernés doivent régulariser et compléter ces dossiers chez le notaire Céant. « Une solution sera trouvée sous peu pour les dossiers ; 32 environ ont un problème d’arpentage. Tous les expropriés recevront leur indemnisation », promet-il.

L’ingénieur Jasmin fait état de quelques propriétaires qui n’ont pas encore de lettre d’invitation, laquelle devrait les habiliter à déposer leurs dossiers chez le notaire. « Selon les rapports venant du bureau du notaire Céant, 13 propriétaires n’ont pas encore une lettre d’invitation. Ces derniers n’étaient pas présents lors des séances de discussions. Ils doivent réclamer leurs lettres de la CPA, pour ensuite les apporter chez le notaire », soutient-il.

En apportant des pièces additionnelles et des lettres d’invitation, en régularisant les titres de propriété et les problèmes d’arpentage, le bureau de doléances sera à même de traiter complètement les 213 dossiers. Le bureau de doléances a été créé le 17 juin dernier en vue d’accompagner les « victimes » de l’expropriation et de la démolition au bas du centre-ville de Port-au-Prince. Environ un milliard de gourdes est disponible pour indemniser les propriétaires.


Accueil | Contact | Plan du site | |

Creative Commons License

Promouvoir & Vulgariser la Technologie