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Ce que vont coûter au Trésor public les 19 nouveaux députés

vendredi 13 mars 2015

Le salaire mensuel brut d’un député de la République est de 97 200 gourdes. Cependant, cette somme ne représente rien face à ce que le parlementaire reçoit comme subvention pour l’achat de son véhicule, les frais mensuels de carburant et de cartes de téléphone, des fonds pour les fêtes champêtres de sa circonscription, le salaire de ses consultants, des frais pour sa deuxième résidence et le fonctionnement de son bureau, le per diem lors des déplacements et autres frais. Sur ce que vont coûter les 19 nouveaux députés, les anciens députés Cholzer Chancy et Jean Tolbert Alexis, respectivement ancien président de la commission Finance et ancien président de la Chambres des députés de la 49e législature, répondent aux questions de Le Nouvelliste.

Des voix se sont élevées dans la classe politique et dans la société civile pour dénoncer le décret électoral du CEP de Pierre-Louis Opont qui a ajouté 19 nouvelles circonscriptions portant la Chambre des députés à 118 élus. Certains estiment que dans l’état actuel de l’économie du pays, il ne faut pas faire plus de pression sur le Trésor public. D’autres par contre, indiquent que le pays n’a pas besoin de 19 députés supplémentaires, puisque, selon eux, avec 99 il n’y a pas eu de véritables résultats.

Après son salaire mensuel brut de 97 200 gourdes, tout député a droit à des frais mensuels de l’ordre de 29 000 gourdes pour ceux qui ne sont membres d’aucune commission et 34 000 gourdes pour les membres d’une commission quelconque, a souligné au Nouvelliste l’ancien président de la commission Finance et économie de la Chambre des députés. Ensuite, a ajouté Cholzer Chancy, le député de la République a droit chaque mois à 10 000 gourdes pour des cartes de téléphone et 25 000 gourdes pour son carburant.

Depuis la 48e législature, les députés reçoivent 20 000 dollars américains comme subvention pour l’achat d’un véhicule de son choix dont il est le seul propriétaire.

Pour sa deuxième résidence, le député reçoit d’autres frais de 400 000 gourdes l’an. La Chambre des députés devrait augmenter cette somme, mais Cholzer Chancy ne s’en souvient pas trop. L’ancien président de la Chambre des députés, Jean Tolbert Alexis, a souligné au Nouvelliste que ce montant se situe entre 400 000 et 500 000 gourdes l’an.

Il y a également, ajoute-t-il, des frais pour de le fonctionnent du bureau de Monsieur le député. Ce bureau peut avoir entre trois et six employés avec un salaire compris entre 10 000 et 40 000 gourdes.

Normalement, le député peut avoir deux consultants à sa disposition. « Ces consultants reçoivent entre 50 000 et 60 000 gourdes, il y en a qui reçoivent un peu, cela dépend… », a précisé M. Chancy, soulignant que le député peut avoir également un policier comme agent de sécurité, mais il doit formellement faire la demande et le policier en question ne reçoit pas de salaire supplémentaire sinon un geste de générosité de la part du VIP. Le président et les membres du bureau peuvent avoir jusqu’à deux policiers.

En outre, tous les mois, le député reçoit 70 000 gourdes pour les fêtes champêtres de sa circonscription. Cholzer Chancy pense qu’on devrait donner cet argent en fonction de ce que représente une circonscription en termes d’activités.

Cholzer Chancy ne pouvait pas dire avec précisions le montant alloué au député comme per diem lors de ses déplacements selon qu’il doit se rendre en mission en province ou à l’étranger. Il fallait se tourner vers Jean Tolbert Alexis pour en avoir une idée. « 600 dollars américains par jour comme per diem pour un voyage à l’étranger », a-t-il dit avant de souligner qu’il avait fait très peu de voyages à l’étranger sous son administration sinon un seul voyage en République dominicaine.

Le président de la Chambre des députés a un peu plus de privilèges. C’est normal, il est après tout le président. Il a son propre cabinet et peut avoir quatre consultants, selon M. Chancy, Il a des frais de représentation, en plus des autres frais. Il a également plus d’argent pour le carburant.

Cependant, l’ancien président de la Chambre a souligné que le président du bureau a un cabinet permanent avec un secrétaire général, un adjoint et d’autres ressources humaines déjà disponibles. Etre président, a souligné Jean Tolbert Alexis, cela vous donne un avantage politique, pas plus, sinon une Nissan Patrol qui sert de back-up.

Réagissant sur l’augmentation des circonscriptions, l’ex-député Cholzer Chancy a indiqué qu’il ne connaît pas la motivation de ceux qui ont ajouté ces 19 députés. Cependant, il a jugé constitutionnelle cette décision. Selon lui, lorsque deux communes forment une seule circonscription, il y a parfois des conflits entre les habitants et une des deux communes va être forcément négligée dépendamment de l’origine du député élu.

118 députés à la Chambre, Jean Tolbert Alexis n’ose même pas l’imaginer. « Je serai l’un des sénateurs de l’Ouest », comme pour dire qu’il n’aura pas à vivre cette situation. Pour lui, la 50e législature sera difficile à gérer avec cet effectif.

Pour l’ancien président de la Chambre des députés, Jean Tolbert Alexis, dans certaines zones, il y avait une nécessité d’élever des communes au rang de circonscription. En 2013, quand il a été président de l’assemblée, il se rappelle avoir déjà introduit dans la loi électorale un redécoupage du territoire. D’autres petites communes, a-t-il souligné, ne devraient pas devenir circonscription.

Par ailleurs, Cholzer Chancy a souligné qu’il ne faut pas voir uniquement ce qu’un député a comme salaire, frais et subvention. Côté logistique, l’ancien député estime que le Parlement ne pourra pas accueillir convenable 118 députés. « Dans la 49 législature, nous étions 94, les députés ne pouvaient pas s’asseoir confortablement, il n’y a presque pas de salles de commission, pas de salles de réunion, deux commissions ne peuvent pas travailler en même temps faute d’espace… », a dénoncé l’ancien parlementaire.

Selon lui, pour chaque député additionnel, le coût de fonctionnement interne de la Chambre des députés va augmenter également en termes de papier, de matériels de travail, de personnel… « Lorsqu’on vous envoie la loi de finance, si elle a 500 pages, on devra faire 118 copies du document et il y a beaucoup d’autres documents à distribuer aux députés. Vous voyez ce que cela représente en termes de papier, d’encre… », a-t-il fait remarquer.

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com


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