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Le boni est-il obligatoire ?

jeudi 18 décembre 2014

Le Nouvelliste : Qu’entend-on par « boni » ?

Me Patrick Laurent : Le boni est un salaire complémentaire, un supplément de salaire imposé par le Code du travail haïtien en ses articles 154 et suivants. Selon les dispositions de l’article 154, le boni doit être payé entre le 24 et le 31 décembre de chaque année.

Le Nouvelliste : Le paiement du boni est-il obligatoire ?

Me Patrick Laurent : Tous les employeurs généralement quelconques sont tenus de payer à leurs employés le salaire annuel complémentaire ou boni, ce quelle que soit la durée du contrat (article 154 Code du travail). Il est évident de souligner que même en cas de résiliation du contrat du travail soit par l’une ou par l’autre partie, le boni doit être versé au salarié (article 156 Code du travail).

Le Nouvelliste : Y a-t-il des institutions qui ne sont pas assujetties au paiement du boni ?

Me Patrick Laurent : En se référant à l’article 154, alinéa 2 du Code du travail, les entreprises à but non lucratif et les institutions à caractère philanthropique régulièrement enregistrées et autorisées à fonctionner à ce titre n’ont pas l’obligation de payer le boni.

Le Nouvelliste : Comment peut-on calculer le boni ?

Me Patrick Laurent : L’article 155 du Code du travail dispose : « Ce salaire complémentaire ou boni ne devra jamais être inférieur à la douzième partie des salaires perçus par le salarié au cours de l’année, qu’il s’agisse de rémunération en argent ou en nature, de logement ou de commission. »

Exemple 1 : un salarié qui a fourni des services à une institution pendant une année et qui gagne 100 gourdes par mois recevra un salaire complémentaire de 100 gourdes ;

Exemple 2 : Un salarié qui a fourni des services à une institution pendant 4 mois et qui perçoit 100 gourdes par mois recevra un salaire complémentaire égal à 4/12 de 100 gourdes, ce qui donne un montant de 33,33 gourdes.

Le Nouvelliste : Qu’est-ce qu’on entend par pourboire ?

Me Patrick Laurent : Un pourboire est une somme d’argent ou une libéralité versée à une personne en remerciement d’un service ou de la qualité de celui-ci. L’article 149 du Code du travail définit le pourboire en ces termes : « Le pourboire est une libéralité consentie ou un supplément de compte payé par le client d’un hôtel, d’un restaurant ou de tout autre établissement au profit des employés avec lesquels il entre en relation à l’occasion de la prestation de leurs services. »

Le Nouvelliste : Qui paie le pourboire et au profit de qui ?

Me Patrick Laurent : Le pourboire est une libéralité consentie librement par un client, généralement au profit d’un employé qui l’a servi. Le patron n’a rien à déduire de ce montant, il est pour l’employé et pour lui seul.

Le Nouvelliste : Y a-t-il une période pour le paiement du pourboire ?

Me Patrick Laurent : Quand le pourboire est porté sur la facture du client donc encaissé par le patron, il doit être versé à l’employé dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date du paiement.

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com


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