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Les allocations familiales modulées selon le revenu à partir de 2015

jeudi 16 octobre 2014

Les allocations de base seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros.

Les députés PS ont finalement obtenu jeudi de l’exécutif que des baisses de prestations familiales, en particulier de la prime à la naissance, soient remplacées par une modulation des allocations selon le revenu, une annonce fraîchement accueillie par les associations familiales et la CGT. Cette mise sous conditions de revenus des allocations, idée soutenue "très majoritairement" par les députés socialistes, est "une réforme d’ampleur où il a fallu convaincre", a souligné à l’AFP leur chef de file, Bruno Le Roux, affirmant avoir plaidé pour qu’"on ne demande pas le même effort à toutes les familles" et que les classes moyennes et modestes ne soient pas touchées. "C’est la réparation d’une inégalité de notre politique familiale", a aussi jugé l’élu de Seine-Saint-Denis dans un communiqué. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a indiqué en fin de journée que le gouvernement était d’accord avec ce principe de modulation.

Concrètement, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros. Il n’y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6 000 euros de revenus. La prime à la naissance, déjà conditionnée aux ressources, ne sera pas divisée par trois à partir du deuxième enfant comme le souhaitait initialement le gouvernement. La majoration des allocations familiales à 14 ans sera également préservée, au lieu d’être décalée à 16 ans.

Par cette modulation, "nous restons sur une universalité, car toutes les familles continueront à toucher des allocations, mais c’est plus juste et c’est la meilleure solution dans le contexte actuel" d’économies, s’est félicitée la rapporteur (PS) pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau. "L’universalité n’implique pas l’égalité", a tweeté son collègue socialiste Christophe Castaner.

Mais le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a aussitôt critiqué une modulation "contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale". L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a jugé "impensable" et "impossible" cette modulation. "Cette solution-là n’a pas ma faveur [...]. Je suis attaché à l’universalité des droits", a réagi l’ex-ministre PS, Benoît Hamon, sur BFM.

"Un des derniers piliers de la solidarité"

Cette réforme doit permettre de réaliser 800 millions d’euros d’économies en année pleine, et 400 millions d’euros dès 2015. La branche famille de la Sécu doit réaliser un total de 700 millions d’euros d’économies l’an prochain, un niveau qui est maintenu. Ainsi, le principe d’un partage accru du congé parental devrait être maintenu pour atteindre cet objectif.

Les députés socialistes bataillaient depuis plusieurs jours pour arracher cette modulation à François Hollande. Celui qui y était favorable encore début 2013 avait semblé fermer la porte à cette éventualité il y a une semaine, en évoquant un principe qui "n’a pas été retenu". D’après plusieurs parlementaires PS, le président a été "convaincu de la détermination des députés à avancer", lors de rencontres ces derniers jours et notamment mardi soir. Une rencontre mercredi de députés avec la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, puis le calage technique de Matignon ont débouché sur cette annonce jeudi. Les sondages plaidaient aussi en faveur de cette réforme : près de huit Français sur dix estiment que les allocations familiales doivent être modulées.

En commission des Affaires sociales mercredi soir, où était examiné le projet de budget de la Sécu, l’objectif de baisse des prestations familiales s’était heurté à un mur d’opposition de cinq des six groupes politiques. Radicaux de gauche, écologistes, Front de gauche, UDI et UMP avaient tenté de faire annuler la révision à la baisse de la prime à la naissance, dénonçant une mesure "inéquitable", "inacceptable" ou encore "injuste".

Ce n’est pas pour autant qu’ils se prononceront pour une modulation des allocations familiales. Les députés UMP se sont ainsi prononcés unanimement contre en début de semaine en réunion de groupe. "Les allocations familiales sont un des derniers piliers de la solidarité. Si on commence à introduire des conditions de ressources, alors on n’y échappera pas non plus pour les soins, et la retraite par répartition pourrait aussi être remise en cause", prévient leur chef de file, Christian Jacob.


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