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Ouverture de l’année judiciaire

L’appareil judiciaire haïtien passé au crible par le RNDDH

dimanche 12 octobre 2014

A l’occasion de la nouvelle année judiciaire, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) publie un rapport dans lequel est analysé le fonctionnement de l’appareil judiciaire au cours de l’année 2013-2014. Dans ce rapport, l’organisme passe au crible la justice en Haiti. Il pointe du doigt l’instrumentalisation de la justice en analysant notamment le cas du magistrat Lamarre Bélizaire, etc.

Selon ce rapport, dont Le Nouvelliste a obtenu une copie, le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2013-2014 est caractérisé par des faits saillants qui ont marqué l’actualité. Le RNDDH cite, en exemple : la convocation, le 10 octobre 2013 et le 20 janvier 2014, d’organisateurs de mouvements de protestation, la décision devant protéger les agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) –subordonnant leur comparution par-devant une instance judiciaire et leur arrestation à l’autorisation expresse du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Renel Sanon–, la publication, en date du 21 mai 2014, d’un communiqué de presse par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, soulignant les responsabilités des organisateurs lors des manifestations.

De plus, selon le réseau, l’exécutif s’est encore immiscé dans les affaires du pouvoir judiciaire, démontrant sa volonté de subordonner ce pouvoir. « Dans un premier temps, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Renel Sanon, a décidé de ne pas renouveler les mandats des juges, alors qu’une liste de magistrats lui a été soumise par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) aux fins de renouvellement », déplore le rapport. Toujours selon ce rapport de 32 pages, le juge d’instruction Lamarre Bélizaire s’est illustré au cours de cette année judiciaire comme un « super magistrat ». L’ordonnance de renvoi des frères Florestal par-devant le Tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour des faits d’assassinat, et l’ordonnance de mise en résidence surveillée prise à l’encontre du président Jean-Bertrand Aristide (sic), sont des cas dont signale le RNDDH.

Par ailleurs, au cours de cette année judiciaire, le RNDDH affirme que le CSPJ s’est mieux organisé pour travailler, rappelant que des mesures administratives et judiciaires ont été prises à l’encontre des juges coupables d’actes de violations de droits humains. « Même s’il est gardé dans les tiroirs de l’exécutif, le règlement intérieur du CSPJ existe. Ce qui constitue un grand pas dans la mise en place d’un cadre de fonctionnement pour ledit Conseil », reconnaît le RNDDH. Toutefois, l’appareil judiciaire haïtien constitue une source constante d’inquiétude aux yeux de la population haïtienne en général et des justiciables en particulier, déplore l’organisme de défense des droits humains, reprochant au président du CSPJ, Me Anel Alexis Joseph, de continuer à se comporter en « représentant de l’exécutif ». « Il prend ses ordres directement du palais national et ne s’embarrasse pas de scrupules pour les exécuter, en témoignent les nombreux écarts […], notamment la décision de ne pas renouveler le contrat du secrétaire technique du CSPJ, Lionel Constant Bourgouin, à qui l’exécutif reproche d’avoir signé une communication jugée trop acide », indique le rapport.

Le RNDDH et ses structures régionales estiment que cette année, les magistrats ont été moins complaisants dans le prononcé des peines à l’encontre des individus condamnés pour crimes sexuels. Soulignant qu’il existe malheureusement encore des juges qui octroient des peines d’emprisonnement de quelques mois à des individus jugés coupables de crimes sexuels. « L’appareil judiciaire haïtien doit faire plus d’efforts pour juger les personnes impliquées dans la grande criminalité », croit le réseau.

De tous ces constats et préoccupations, à l’ouverture de cette année judiciaire, le RNDDH et ses structures régionales recommandent aux autorités judiciaires de publier le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, former les juges de paix sur l’utilisation des armes à feu, épurer l’appareil judiciaire des magistrats qui œuvrent dans le but de saper la confiance de la population dans la justice haïtienne, fournir aux tribunaux de paix des matériels de fonctionnement et des mobiliers, reconstruire les bâtiments inaptes à accueillir les tribunaux de paix, assurer la sécurité des tribunaux de paix, payer aux magistrats leurs arriérés de salaire, porter les magistrats instructeurs à mener des enquêtes sérieuses et porter les magistrats à être plus sévères dans leur prononcé de peine à l’encontre des individus jugés coupables de trafic illicite de stupéfiants et d’enlèvement et séquestration contre rançon.

Jean Daniel Sénat


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