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Mobilisation de l’appareil judiciaire lors du scrutin

vendredi 7 août 2015

Les membres de l’appareil judiciaire ont été mobilisés afin de garantir le bon déroulement du scrutin du 9 août. Les juges de paix, des juges des tribunaux de première instance et les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seront mobilisés sur l’ensemble du territoire pour répondre aux requêtes des autorités électorales et des candidats.

Des séances de formation pour les juges de paix ont été réalisées en juillet par l’école nationale de la Magistrature. Le directeur de l’EMA, Kesner Michel Thermezy, avait fait valoir que la démarche vise à familiariser les magistrats avec les infractions prévus par décret électoral.

Les juges de paix travailleront sous la supervision des commissaires de gouvernement agissant comme officier de police judiciaire.

Les chefs des parquets ont été exhortés hier par le ministre de la justice, Pierre Richard Casimir, à assurer la permanence à l’occasion du scrutin. Lors d’une rencontre avec les commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance de 16 juridictions, M. Casimir a mis l’accent sur la nécessité pour que les parquetiers fassent montre de neutralité dans leur action.

Un message reçu par le chef du Parquet de Port-au-Prince, Clame Ocmane Dameus, qui promet une mobilisation des substituts à l’occasion des législatives.

Les commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance des Gonaïves et de Jacmel ont promis de faire montre de neutralité dans leur intervention pendant les opérations électorales.

Les juges de Première instances sont également conviés à prendre leurs sièges à l’occasion du scrutin. Le ministre affirme avoir formellement formulé une demande au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

De plus les membres du CSPJ seront eux-mêmes présents dans les 10 métropoles des départements afin de coordonner les actions du système judiciaire.

LLM / radio Métropole Haïti


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