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Obligations fiscales /DGI

Les nouvelles plaques d’immatriculation en circulation

jeudi 23 octobre 2014

Les nouvelles plaques d’immatriculation tant attendues depuis le début de l’année fiscale ( 1er octobre) sont enfin disponibles. La distribution a déjà commence depuis le lundi 20 octobre 2014. Chaque catégorie a sa couleur propre : sept au total. La plaque bleu pâle est réservée aux véhicules privés, engins lourds, démonstration, location et garage…et rose-bonbon au palais national

La livraison des nouvelles plaques d’immatriculation de véhicules a déjà débuté depuis le lundi 20 octobre, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI). Au total, 450 000 plaques ont été commandées de l’extérieur pour les véhicules à moteur (motos non comprises et 376 470 plaques exclusivement pour les motocyclettes. Si 88 % des plaques sont déjà disponibles en Haïti, le reste doit arriver bientôt. La taxe d’immatriculation varie entre 1 000 gourdes pour un véhicule de deux cylindres à 5 000 gourdes pour un autre de 12 cylindres (de 1300 à plus 2 700 cc).

Le ministère de l’Economie et des Finances a fait imprimer pour les différents véhicules sept couleurs de plaques. Bleu pâle pour les véhicules privés et les engins lourds, démonstration, location et garage ; une couleur rouge primaire est dédiée au Transport public et celui des marchandises, une autre vert-gazon est réservée aux corps diplomatique, consulaire, aux immatriculations temporaires, aux organisations internationales et au transport touristique.

Sans préciser le coût de fabrication, le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Morlan Muradin, a longuement vanté l’esthétique et les mesures de sécurité contenues dans les nouvelles plaques. « Nous revenons avec la paire de plaques par véhicule afin de faciliter le travail de la police », a déclaré en conférence de presse, ce mercredi, Morlan Muradin qui a mis l’emphase sur la visibilité depuis l’avant du véhicule et l’hologramme de sécurité.
« Le bureau central de la DGI à la capitale est réservé aux exonérés. Les bureaux de Croix-des-Bouquets, de Carrefour, de Delmas, de Pétion-Ville, de Tabarre, et la DGC……, reçoivent les contribuables pour la première immatriculation de leur véhicule. Un guichet spécial a été créé au CDI de Pétion- Ville pour les concessionnaires de véhicules.
Pour environ 250 000 véhicules de notre parc automobile, huit points de livraison repartis dans la zone métropolitaine (Port-au-Prince, Tabarre, Pétion-Ville, Carrefour, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets…) sont disponibles. Dans les villes de province toutes les directions départementales situées dans les chefs-lieux de départements sont prêts à recevoir les contribuables, selon le DG de la DGI.

Le responsable de la DGI a signalé le retour des deux plaques à l’avant et à l’arrière des véhicules. Désormais les plaques n’affichent plus les départements. La DGI a travaillé avec la Police nationale, l’OAVCT et ses autres partenaires pour éviter les tracasseries et les incessants va-et-vient des contribuables. Ainsi, caissiers, opérateurs, agents de la DGI, de l’OAVCT et de la DCPR et autres préposés au service à la clientèle seront réunis au même endroit et sur la même table.

Morlan Muradin a fait savoir que la DCPR livre habituellement près de 65 % des plaques d’immatriculation de la République. C’est pourquoi, dit-il, le nombre de caisses est passé de 2 à 5 et les comptoirs de saisie de données passent de 7 à 18.

Procédure requise pour l’obtention des plaques -Pour une personne physique : matricule fiscal du propriétaire carte d’enregistrement du véhicule ou carte grise preuve du dépôt de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu (livret et certificat) pour l’exercice y afférant police d’assurance valide -Pour une personne morale (véhicule immatriculé au nom d’une entreprise) matricule fiscal de l’entreprise carte d’enregistrement du véhicule ou carte grise, quitus fiscal valide, police d’assurance valide

Dieudonné Joachim
djoachim@lenouvelliste.com


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