MosaikHub Magazine

Le CEP exerce un recours au BCEN contre Jean Renel Sénatus

vendredi 11 septembre 2015

Alors que le BCED, après plaidoirie et analyse des dossiers, donne gagnant dès le premier tour le candidat au Sénat Jean Renel Sénatus, le CEP, qui se sent lésé par cette décision, a exercé un recours au BCEN contre le verdict du tribunal électoral. Les plaidoiries au BCEN ont démarré depuis mercredi. A la barre, entre autres dossiers, le CEP contre le candidat au Sénat Jean Renel Sénatus. Le Conseil électoral n’accepte pas le fait que le BCED donne gagnant dès le premier tour le candidat de l’organisation politique LIDE. Pour éviter qu’on taxe le CEP de juge et partie à la fois, puisque c’est un membre de l’institution électorale qui préside le BCEN, Me Mosler Georges a tenté d’établir une différence entre le CEP et les organes contentieux (BCED et BCEN). Le tribunal du contentieux électoral, en rendant son verdict, indique que le candidat au Sénat Jean Renel Sénatus d’une part et le Conseil électoral provisoire d’autre part, a-t-il souligné jeudi lors d’une conférence de presse. Dans la décision du tribunal, il identifie deux parties, a-t-il dit. « Il y a une décision qui a été rendue entre un candidat contre le CEP, dans ce cas, le Conseil a exercé un recours au BCEN contre cette décision », a affirmé le directeur exécutif du CEP. Pour asseoir son argument qui voudrait que le CEP soit différent des organes contentieux, il a évoqué l’article 239-1 du décret électoral : « Au cas où il s’avérerait qu’un candidat ou une candidate, parti, ou partisan d’un candidat ou candidate avaient utilisé la fraude pour se faire élire, le BCEN, sur simple requête du CEP, invalidera le pouvoir de l’élu et ce, sans préjudice des poursuites pénales à engager par le parquet compétent contre les fautifs ». Me Mosler Georges a également évoqué l’article 186 du document qui stipule : « Dans tous les cas, le greffe de l’organe contentieux saisi affiche dans ses locaux la requête du candidat contestataire et avise les parties dont les intérêts peuvent être mis en cause, au moins 48 heures avant l’audition de la cause…. » Par ailleurs, après le traitement de 203 cas de contestation au niveau des BCED, 102 cas sont actuellement en recours par-devant le BCEN. Le cas le plus populaire, c’est donc le CEP qui a exercé un recours contre la décision du BCED de l’Ouest donnant gagnant dès le premier tour le candidat au Sénat Jean Renel Sénatus. Le conseiller électoral Jaccéus Joseph a indiqué dans cette même conférence de presse que, d’ici la semaine prochaine, le traitement des dossiers des contestations au BCEN prendra fin et les résultats définitifs du premier tour des législatives seront publiés. Selon le calendrier électoral, ces résultats devaient être publiés depuis le 8 septembre dernier. Encore un retard du CEP dans le processus électoral. Comme pour tenter de dédouaner le CEP du retard dans la publication des résulats, le conseiller a déclaré que les membres de l’institution électorale travaillent très tard la nuit afin d’achever le processus. Encore une fois, le directeur du Centre de tabulation des votes, Widmack Matador, défend le mode de calcul du CEP qui, selon lui est une exigence du décret électoral. Il souligne que le CTV ne reçoit que les procès-verbaux non les bulletins. En outre, dès ce vendredi, la liste des candidats aux municipalités sera publiée, a annoncé le directeur exécutif du CEP, Mosler Georges, sans donner plus de précisions. De son côté, le président du CEP, Pierre-Louis Opont, a indiqué que formellement, le CEP n’est pas encore touché de la décision de VERITE de se retirer du processus électoral, évitant d’opiner sur le sujet.
Robenson Geffrard rgeffrard@lenouvelliste.com


Accueil | Contact | Plan du site | |

Creative Commons License

Promouvoir & Vulgariser la Technologie