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Déficit budgétaire : deux années pour rien

mercredi 3 décembre 2014

Le déficit reviendra l’an prochain au niveau de fin 2013. Un chiffre qui n’est atteint qu’en raison des efforts supplémentaires réclamés par Bruxelles.

Par Marc Vignaud
Michel Sapin a convoqué les journalistes à 8 heures, mercredi matin, pour faire le point sur les engagements budgétaires de la France. Après l’avertissement de la Commission européenne à la France à la fin de la semaine dernière, il était urgent de montrer la volonté de Paris de se conformer aux règles budgétaires européennes.

Le ministre des Finances a détaillé les fameux 3,6 milliards d’euros annoncés à la fin du mois d’octobre pour éviter de voir Bruxelles retoquer le projet de budget 2015 pour "manquement sérieux". Un effort supplémentaire qui a permis à Michel Sapin d’annoncer "officiellement que le gouvernement révise le déficit 2015 à 4,1 % du PIB, contre 4,3 % prévu initialement". De quoi sécuriser le retour sous la barre fatidique des 3 % d’ici fin 2017, espère Bercy.

Doute sur la réduction du déficit structurel

Toutefois, malgré la satisfaction affichée par le ministre et son secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, ces nouveaux chiffres montrent que 2014 et 2015 auront été, globalement, deux années blanches pour la réduction du déficit entamée depuis 2010. Le trou dans les finances publiques redescendra simplement fin 2015 au niveau atteint deux ans auparavant, fin 2013.

Et il n’est pas sûr que les efforts nouveaux annoncés, au prix de quelques nouvelles taxes supplémentaires et quelques "bonnes nouvelles" du côté des dépenses, suffisent à faire rentrer la France dans les clous. Michel Sapin a beau marteler que ces 3,6 milliards d’euros permettent bien de réduire le déficit structurel, celui qui gomme les effets de la conjoncture sur les comptes publics, cet effort pourrait bien se révéler insuffisant.

3,6 milliards providentiels

"Si l’on tient compte de l’incidence des mesures supplémentaires [0,2, %, selon le gouvernement] [...], l’effort structurel ne représenterait que 0,4 % du PIB", ont prévenu les services du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici dans leur analyse détaillée publiée vendredi. Les règles prévoient pourtant un effort minimum de 0,5 % du PIB et les partenaires européens de la France avaient recommandé 0,8 % d’ajustement en juin 2013, au moment d’accorder un nouveau délai de deux ans pour le retour à 3 % de déficit.

Michel Sapin promet que le chiffre de 0,5 % du PIB d’effort requis pour éviter toute sanction financière sera atteint. "Ce que souhaite Bruxelles, c’est qu’il y ait des précisions sur des éléments qui n’étaient pas encore, de son point de vue, rendus publics. La Commission n’a donc pas intégré la totalité des 3,6 milliards et un certain nombre d’économies en 2015", s’est justifié le ministre. Faute de détails suffisants, la Commission n’avait en effet pas tenu compte de 2 milliards sur le plan de 21 milliards de compression des dépenses.

Pas de hausses d’impôts d’ici à 2017

Des doutes persistent donc sur l’ampleur des efforts de la France pour réduire son déficit. Michel Sapin assure, par exemple, que la Commission a accepté de considérer comme structurelle la réduction de la participation au budget européen de la France pour 300 millions d’euros. Une affirmation étonnante alors que les services de la Commission ont confirmé par écrit qu’elle avait "considéré dans son évaluation que la réduction de la contribution de la France au budget de l’Union [...] ne contribuerait pas à l’amélioration du solde structurel en 2015".

Michel Sapin a trois mois pour convaincre la Commission que les mesures déjà prises étaient suffisantes, y compris en 2014. Mais le ministre ne voit pas la nécessité d’annoncer de nouvelles mesures. Il s’est même de nouveau engagé à ne plus augmenter les impôts d’ici à 2017, au-delà de ce qui a été décidé jusqu’à présent. Tout comme il a exclu d’augmenter l’effort sur les dépenses.


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